Сочинения в двенадцати томах. Том 2
Шрифт:
3°. Ordonne qu’avant que lesc. Registres [9] soient remis au S. Coeffier ou a tout autre il en sera donn'e communication et des extraits autentiques aux fond'es de pouvoir des ouvriers.
C’est le seul moyen de leur conserver la preuve qui leur est acquise; sans cela, on la feroit disparoitre avec ces Registres.
4°. Ordonner, que les sommes qui peuvent ^etre dues au S. Coeffier pour les ouvrages des carri`eres ne lui seront remises qu’a la d'eduction de ce qui revient aux ouvriers qu’il n’a pas enti`erement pay'e et que le ministre charg'e de faire ce payement ne d'elivrera son ordonnance qu’a cette condition; pr'ecaution sans laquelle le Ministre ne croiroit peut ^etre, pas devoir acceuillir l’opposition des ouvriers.
9
Des registres tenans a une administration publique, appartiennent autant aux ouvriers qu’au S. Coeffier; et par cons'equent peuvent leur ^etre communiqu'es.
Leur Reconnoissance Egalera leur profond Respect et leur profonde soumission.
Paris 12 juillet 1791.
Decourchant, fond'e de procuration pass'e devant notaire
Cul de Sac de la Corderie, vis-a-vis la rue de la Sourdi`ere.
Taillieur, Fond'e de procuration pass'e de vant notaire Ruelle des Capucins faubourg S-t Jacqus au d'ep^ot des plans des carri`eres.
XXXVII
Архив
(Proc`es verbaux des commissaires), Section Butte des Moulins.
На полях: № 821. Raport Toulin.
L’an mil sept cent quatre vingt onze le seize juillet onze heures du soir c’est pr'esent'e par devant nous commissaire de la section du Palais-Royal soussign'e le S-r Jean Louis Malafosse, Caporal de la compagnie des Grenadiers du B-on de S-t Roch lequel nous a d'eclar'e que plusieurs particuliers, ayant entendu plusieurs propos plus incendiaires les uns que les autres tenus par un particulier `a un groupe tr`es consid'erable d’ouvriers qui 'etaient rassembl'es au Palais-Royal se sont adress'es `a une patrouille qui s’etoit port'e au Palais-Royal pour maintenir l’ordre et l’ont requis d’arreter les particuliers, ce aquoi ayant obtemp'er'e elle a amen'e led. particulier au corps de garde d’ou il a 'et'e amen'e au comit'e accompagn'e de tous les particuliers qui ont entendu les propos pour ^etre statu'e `a qui il appartiendra et a sign'e avec nous:
Malafosse.
Commis. Longchamps.
Et de suitte est comparu un desd. particuliers auquel avons demand'e ses noms, surnoms, demeure et qualit'e, nous a r'epondu qu’il se nomme Jean Thomas Elisabeth Richer de Serizy, citoyen de Paris y demeurant rue des Petits Augustins n° 18, qu’'etant de se promener au Palais-Royal s’est approch'e d’un grouppe o`u il r'egnait beaucoup de rumeur par les motions incendiaires que faisait un particulier lequel disait entre autres choses que le Decret de l’Assembl'ee Nationale qui d'eclarait que le Roy rie pouvait ^etre mis en cause 'etait dangereux, que Louis Seize 'etant un imbecille ou un sc'el'erat il falat le destituer ou luy faire son proc`es et ne point aller contre le voeu du peuple et qui le rejettait du throne, qu’il a ajout'e que les sept comit'es r'eunis 'etaient vendus `a nos ennemis et aux puissances 'etrang`eres et qu’ils desiraient la guerre civile pour nous livrer entre leurs mains; que le d'eposant indign'e de ces propos et autres qui d'ej`a semaient le trouble dans led. Grouppe s’est joint `a trois autres personnes pour le faire arreter, lecture faite de la d'eclaration cy-dessus le S-r Richer de Serizy y a persist'e et en a soutenu la v'erit'e et a sign'e avec nous.
Richer de Serizy.
Commis. Longchamp.
Et de suitte sont comparu lesd. trois particuliers, l’un desquels nous a dit s’appeler Louis Charles Gurcy-Macquard homme de lettres demeurant rue de Richelieu vis-a-vis le passage du caff'e de Foy, l’autre Nicolas-Joseph Baron, doreur, demeurant quay des Ormes № 59 et le troisi`eme Joseph Mcnuelle, 'epicier, place Maubert pr`es le corps-de garde tous lesquels trois ont collectivement d'eclar'e qu’ayant entendu la lecture de la d'eclaration faite par M. Richer de Serizy ils la confirment en tout son contenu ayant entendu bien distinctement les propos tenus par le particulier qu’ils ont fait arretter par une patrouille et ont sign'e.
Macquard Baron. Menuel.
Commis. Longchamp.
Et de suitte avons fait comparoitre par devant nous commissaire susd. et soussign'e le particulier arrett'e auquel avons demande ses noms, surnoms, demeure, ^age, qualit'e et pays de naissance, nous a r'epondu qu’il s’appelle Pierre Toulin; maitre des Math'ematiques, qu’il est natif de Chateauroux dep. d’Indre, — demeurant petit-H^olel de Luxembourg aux Champs Elis'ees chez le S-r. Gautherau commis de la section des Champs Elis'ees. A lui demand'e s’il a quelques 'ecoliers auxquels il enseigne actuellement les Math'ematiques, a repondu qu’il n’en avait aucun, a lui demand'e quelles sont les ressources qui le font vivre, a r'epondu qu’il a quelques parents a Paris chez lesquels il vit, a lui demand'e pourquoy il s’est permis de tenir au Palais-Royal des propos propres a mettre la discorde parmi les citoyens, nous a repondu qu’il avait son opinion et qu’il 'etait possible qu’il luy fut echap'e des expressions hazard'ees; a luy demand'e `a quelle intention il p'erorait le public, nous a repondu qu’il n’avait point d’ontention lecture faite des interrogatoires et r'eponses cy-dessus le S-r Toulin a d'eclar'e qu’ils contiennent v'erit'e qu’il y persiste et a sign'e dit interpell'e.
Pierre Toulin.
Commis. Longchamp.
Nous commissaire sus dit et soussign'e vu les d'eclarations et interrogatoire et r'eponses cy-dessus, avons arr^et'e que le susdit S-r Toulin sera men'e par devant le tribunal de police scav. a la Mairie pour ^etre par Mess, les Administrateurs statu'e ce qu’ils aviseront bon ^etre; fait au comit'e `a Paris lesdits jour et an que dessus a minuit moins un quart.
Louis Longchamp.
Vu le proc'es-verbal cy-dessus, et de l’autre part le D'epartement de police ordonne que ledit Toulin sera sur le champ conduit `a l’H^otel de la Force pour y ^etre detenu jusqu’`a ce qu’il en ait 'et'e autrement ordonn'e. Fait `a l’H^otel de la Mairie ce dix sept Juillet mil sept cent quatre vingt onze.
Perron, adm-r.
К этому листу приклеена бумага:
Le dix-sept juillet 1791 a 'et'e amen'e `es prisons de l’H^otel de la Force par le S-r Doucey Caporal de la garde de Paris (слова de Paris зачеркнуты — Е. T.) nationale de la section du Palais-Royal le nom'e Pierre Toulain de 1 ordonnance de M. le Commissaire De la dite Section pour fait de police.
Landragin.
XXXVIII
Архив префектуры полиции.
№ 846, Section Butte des Moulins, 19 jullet 1771.
L’an mil sept cent quatre vingt onze le dix-neuf juillet six heures et demie de relev'ee s’est pr'esent'e devant nous commissaire de la section du Palais Royal, ville de Paris, de service au comit'e pour l’absence et l'egitime empechement du commissaire de Police retenu chez lui pour cause de maladie, le sieur Gilbert Martin Sergent Volontaire de la troisi`eme compagnie du Bataillon de S-t Roch lequel nous a dit qu’il a 'et'e amen'e, au poste du Palais-Royal o`u il est de Service un quidam prevenu d’avoir tenu dans le jardin du Palais-Royal des propos insultants contre la garde nationale; pourquoi lui sieur Martin a 'et'e charg'e `a la t^ete d’un detachement de conduire ledit quidam par devant nous. Lecture faite audit sieur Martin de sa d'eclaration il a sign'e avec nous.
Martin Helieur.
Et de suitte est comparu par devant nous commissaire susdit et soussign'e sieur Louis-Jeseph Escourette, soldat volontaire de la seconde compagnie du Bataillon de la Trinit'e lequel nous a dit et d'eclar'e qu’etant sur les cinq heures et demie environ de relev'ee de ce jour dans le jardin du Palais-Royal, il s’est approch'e de quelques groupes o`u l’on faisait des motions que dans un entre autres il a remarqu'e un quidam qui lui a port'e la parole sur une motion assez sens'ee en lui disant: la garde nationale si elle ne se comporte pas autrement nous sommes dix mille ouvriers, nous nous fournerons du c^ot'e des aristocrates et alors les habits bleus auront beau jeu, qu’aussit^ot lui sieur Escourete en habit bourgeois a pris ce quidam au collet et `a l’aide du sieur Giraud son camarade et de plusieurs citoyens irrit'es d’entendre ce quidam tenir un tel propos, l’ont conduit au poste du Palais-Royal et l’ont m^eme sauv'e de la fureur du peuple qui voulait le maltraiter. Pourquoi led. sieur Escourete vient nous d'eposer de ce fait d'eclaration qu’il affirme sinc`ere et qu’il a sign'ee avec nous commissaire susdit apr`es lecture a lui faite.